Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Badineur
Dernière mise à jour : 10/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre l'entreprise Badineur, exploitée par Guillaume Compère, immatriculé sous le SIREN 838 542 165, dont le siège est situé au 122 rue Amelot, 75011 Paris, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.badineur.com (ci-après « le Client »).
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.badineur.com. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Badineur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.badineur.com.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent être personnalisés ou fabriqués sur mesure, selon les indications du Client. Ces produits sont exclus du droit de rétractation (cf. article 7).
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions.
Après validation du panier, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Badineur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, défaut de paiement, ou caractère anormal de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal applicable au moment de l’achat.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
5. Délais et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du produit, de son niveau de personnalisation et du transporteur.
Badineur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés à un cas de force majeure ou à un transporteur.
6. Réception et conformité
À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas d’avarie ou de produit manquant, il doit formuler toutes réserves sur le bon de livraison, puis contacter Badineur sous 24 heures à contact@badiner.fr, avec les justificatifs nécessaires (photos, numéro de commande, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure (article L.221-28 du même code).
Les retours doivent être signalés par email à contact@badiner.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, à la charge du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client à contact@badiner.fr pour signaler le problème et demander réparation, échange ou remboursement.
9. Responsabilité
Badineur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au Client, au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de Badineur ne peut excéder le montant total de la commande en cause.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.badineur.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre Badineur et le Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@badiner.fr.
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.